Après le verdict pris au niveau de la ligue et ensuite de la fédération,au sujet du litige RCK-USMH, et le maintien de cette décision arbitraire d'enlever 6 précieux points ainsi que le point du match nul contre l'USMH à notre cher club. Empêchant,du coup,le RCKouba d'accéder en D1.Nous avons jugé utile d'éclairer nos lecteurs sur les textes en vigueur pour le cas en question. Sans nous étaler,outre mesure,sur les conditions qui ont poussé le joueur a agir de la sorte.
A vous de juger ;
TITRE VI – PROCEDURES ET INFRACTIONS
Chapitre 1 : Procédures (Réserves et recours)
Article 161 :a)- Une réclamation sous forme d'évocation est permise pour contester la participation d'un joueur dans les deux seuls cas suivants :
- fraude sur l'identité et l'état civil d'un joueur
- inscription d'un joueur sous le coup d'une suspension.
Code disciplinaire 2007:
Section 6 : Infractions à la réglementation sportive et administrative
Paragraphe 1 - Fraude sur l'identité ou l'état civil
Article 107 :
Toute fraude, tromperie sur l’identité ou l'état civil découverte par les ligues exposent leurs auteurs aux sanctions suivantes :
-Un (01) an de suspension ferme aux joueurs juniors et seniors
-Un (01) an de suspension ferme au secrétaire du club
*Amende:
-cinquante mille dinars (50.000 DA) aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux
-trente mille dinars (30.000 DA) aux clubs des Divisions Inter-régions
-dix mille dinars (10.000 DA) aux clubs des Divisions régionales
-cinq mille dinars (5.000 DA) aux clubs des Divisions de Wilayas, jeunes et féminines.
Comme vous pouvez le remarquer,le texte ci-dessus s'applique de façon intégrale au cas de l'affaire khellidi ,puisqu'il stipule la condition de fraude sur l'identité ou l'état civil,comme nous le savons le joueur khellidi a déposé au niveau du RCK des documents d'état-civil avec un autre prénom,qui n'est pas le sien.Le RCKouba n'est pas habilité ni obligé juridiquement,comme tout club de football,de faire une enquête sur la véracité de l'identité ou l'état-civil du joueur.Puisque même ligue de football a accepté le dossier,du moment que les documents "paraissent" en bonne et due forme.
Mais le plus important a retenir de ce texte de loi, est qu'il ne fait allusion a aucun moment, de match perdu et defalcation de 6 points au club du joueur fautif.
Alors où sont allés chercher,ces vénérables messieurs,le texte qui peut faire sombrer le RCKouba(pour lui enlever 6 points et lui donner match perdu contre l'USMH).et bien ,ils sont revenus un peu en arrière jusqu'à l'article 97, qui ne concerne en aucune manière le cas khellidi.
Appréciez la différence :
Article 97 :
B- Inscription sur la feuille de match d'un joueur dissimulant son identité :
-Match perdu par pénalité au club
-Défalcation six (06) points
-Suspension du capitaine jusqu'à identification du joueur fautif
-Une année de suspension du joueur fautif identifié
-Quinze (15) matches d'interdiction du banc de remplacement du secrétaire
-Quinze (15) matches d'interdiction du banc de remplacement de l'entraîneur
*Amende:
-cent mille dinars (100.000DA) d'amende aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux
On doit avouer que la différence entre fraude sur l'identité ou l'état civil et la dissimulation de l'identité est plus qu' énorme. Et nous fait penser qu'il y'a eu des réserves sur commande, pour seulement appliquer ce fameux article 97.
S'il y a un autre texte qui a pu échapper à notre modeste mémoire, nous prions ces messieurs de nous le rappeler (malgré que le communiqué de la ligue cite explicitement l'article 97)
2 commentaires:
il sufit de lire le debut de l'article 97 pour comprendere la difference,car ces l'usmh qui déposé les reserve sur khelidi et tu oublie de le lire,salutation.
je suis harrachi et je trouve que vous aussi vous mérité l'accession,tout comme nous mais la lois sont aveugles et vous,mais vous devrier relire l'article 97,bien amicalement.
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